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RETOUR DE L' ISF ?

  • Frédérique DEBRABANT
  • 1 nov.
  • 1 min de lecture

IFI, ISF, fortune improductive… l’histoire se répète

Hier soir, 31 octobre 2026, l’Assemblée nationale a adopté, contre l’avis du gouvernement, un amendement réintroduisant un impôt sur la fortune financière assis sur les biens improductifs.

Souvenez-vous : en janvier 2025, le Sénat avait déjà tenté de créer un « impôt sur la fortune improductive »… avant son rejet par la commission mixte paritaire.

Rien n’est donc acté : le texte doit encore passer au Sénat, puis être validé au Journal officiel.

Comme toujours, mes formations ne sont mises à jour qu’après promulgation officielle, pas sur la base des débats parlementaires.


L’actualité bouge vite, la conformité fiscale exige de garder la tête froide.


 
 
 

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